face 1290
1283 1284 1285 1286 1287 1288 1289 1290 1291 1292 1293 1294 1295 1296 1297

commune de Saint-Maximin défini(e) 2604 habitants (réf. 0)

*fa.1290 - ens-sol à Saint-Maximin
N16 giratoire=>Chantilly
-gr.surface Cora Saint-Maximin
2 infractions à déposer
20060422-152946.jpg
commune : Saint-Maximin
type : ens-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Cora
beneetab : Saint-Maximin
voie : N16
localisant : giratoire=>Chantilly
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : à la frontière du PNR Oise-Pays de France créé le 13/01/2004

Bénéficiaire : Cora Saint-Maximin

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement)code de l'environnement article R581-60 
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don