le village sans publicitéle village sans publicité
Bénéficiaire : Le Faillitaire Colmar
La responsabilité du dispositif est portée par Clear channel grand Est .
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | parallèle au mur et dépasse du mur support, ou dépasse au sommet de la clôture aveugle de plus de h/3, ou au-dessus d'un mur ou d'une clôture | code de l'environnement article R581-9 | code de l'environnement article R581-87 |
| 1 | hors agglomération | code de l'environnement article L581-7 | code de l'environnement article L581-34 |
