face 1284
1276 1277 1279 1280 1281 1282 1283 1284 1285 1286 1287 1288 1289 1290 1291

commune de Saint-Clément-de-Rivière défini(e) 4692 habitants (réf. 0)

fa.1284 - pep-sol dans Saint-Clément-de-Rivière
communale zone commerciale Trifontaine
-gr.surface Sport 2000 Saint-Clément-de-Rivière
7 infractions à déposer
20060100-000001.jpg
commune : Saint-Clément-de-Rivière
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Sport 2000
beneetab : Saint-Clément-de-Rivière
bailleur : bénéficiaire
voie : communale
localisant : zone commerciale Trifontaine
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Sport 2000 Saint-Clément-de-Rivière

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

7 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0installée sans l'accord écrit du propriétairecode de l'environnement article L581-24code de l'environnement article L581-26
0gêne la circulation des piétons  
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aériennecode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87
0sur un signal réglementaire ou son support, ou sur un équipement intéressant la circulation routière, une plantation, le trottoir, la chaussée ou sur un ouvrage dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-cicode de la route article R418-3code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.