face 128
119 120 121 122 124 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.128 - pep-mur à Colmar
D83 RGC N415=>foire aux vins
-gr.surface Castorama Colmar
instance 2006-12-31
20060517-135426.jpg
commune : Colmar
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Castorama
beneetab : Colmar
bailleur : Clear channel grand Est
voie : D83 RGC
localisant : N415=>foire aux vins
enagglo : non
typemodif : instance
datemodif : 2006-12-31 00:00:00
commentaire : installé sans déclaration avant l'application de la loi de 1996, modifié entre le 30/03 et le 20/07/2005, figure sur l'annexe 3 du RLP de Colmar sous le numéro 230

Bénéficiaire : Castorama Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Clear channel grand Est défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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