face 1279
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commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1279 - pep-sol à Colmar
D83 RGC DPub avant aérodrome
-commerce Amazone piscines Horbourg-Wihr
3 infractions à déposer
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commune : Colmar
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Amazone piscines
beneetab : Horbourg-Wihr
statutbailleur : invisible
voie : D83 RGC
localisant : DPub avant aérodrome
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : géré par la Sérigraphie ?

Bénéficiaire : Amazone piscines Horbourg-Wihr

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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