face 1277
1270 1271 1272 1273 1274 1275 1276 1277 1279 1280 1281 1282 1283 1284 1285

commune de Rorschwihr défini(e) 372 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1277 - pep-sol dans Rorschwihr
D1bis D42=>D6I
resto.|cafét. à la vignette Rorschwihr
2 infractions à déposer
20060407-133010.jpg
commune : Rorschwihr
type : pep-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : à la vignette
beneetab : Rorschwihr
voie : D1bis
localisant : D42=>D6I
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : à la vignette Rorschwihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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