face 1274
1266 1267 1269 1270 1271 1272 1273 1274 1275 1276 1277 1279 1280 1281 1282

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1274 - ens-sol dans Sainte-Marie-aux-Mines
communale
camping reflets du val d'argent Sainte-Marie-aux-Mines
1 infraction
20060317-085910.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : ens-sol
benetype : camping
benemarque : reflets du val d'argent
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
voie : communale
enagglo : oui

Bénéficiaire : reflets du val d'argent Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0sur domaine public supposée sans autorisationcode la voirie routière article L113-2 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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