face 1272
1264 1265 1266 1267 1269 1270 1271 1272 1273 1274 1275 1276 1277 1279 1280

commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1272 - ens-mur à Sélestat
D1083 RGC (dépt67) Sélestat sud=>Sélestat centre
-gr.surface Match Sélestat
1 infraction
20061128-131902.jpg
commune : Sélestat
type : ens-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Match
beneetab : Sélestat
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat sud=>Sélestat centre
datevisu : 2007-07-16 00:00:00

Bénéficiaire : Match Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0parallèle au mur et dépasse les limites de ce murcode de l'environnement article R581-56 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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