le village sans publicitéle village sans publicité
Bénéficiaire : Match Sélestat
La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire .
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de large | code de l'environnement article R581-60 | |
| 0 | urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 (urgence) |
