face 1267
1260 1261 1262 1263 1264 1265 1266 1267 1269 1270 1271 1272 1273 1274 1275

commune de Rorschwihr défini(e) 372 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1267 - pep-mur dans Rorschwihr
D1bis D42=>D6I
-commerce cuisines Schmidt Sélestat
disparue 2006-03-31
20060308-153330.jpg
commune : Rorschwihr
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : cuisines Schmidt
beneetab : Sélestat
bailleur : Signal & pub
voie : D1bis
localisant : D42=>D6I
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-03-31 00:00:00

Bénéficiaire : cuisines Schmidt Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par Signal & pub défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0à moins de 50cm du solcode de l'environnement article R581-10code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.