face 1266
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commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1266 - pep-sol dans Ribeauvillé
D106 RGC D1bis=>casino
carburant Leclerc Ribeauvillé
2 infractions à déposer
20060704-195340.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : carburant
benemarque : Leclerc
beneetab : Ribeauvillé
bailleur : Raoul Clor
voie : D106 RGC
localisant : D1bis=>casino
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Leclerc Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif est portée par Raoul Clor défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.1293 - 03/2006
20060308-180416.jpg
ph.1294 - 03/2006
20060308-180448.jpg
© LDR 01/01/2008
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