face 1261
1254 1255 1256 1257 1258 1259 1260 1261 1262 1263 1264 1265 1266 1267 1269

commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1261 - moburb à Sainte-Croix-aux-Mines
D459 prensureux=>giratoire halles
-société CDP Publicité Wasselonne
1 infraction à déposer
20060216-143628.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : moburb
benetype : -société
benemarque : CDP Publicité
beneetab : Wasselonne
bailleur : CDP Publicité
refbail : abribus
voie : D459
localisant : prensureux=>giratoire halles
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : CDP Publicité Wasselonne

La responsabilité du dispositif est portée par CDP Publicité défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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