face 1260
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commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1260 - ens-mur dans Sainte-Croix-aux-Mines
D459 prensureux=>giratoire halles
-gr.surface Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines
1 infraction
20060216-143520.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : ens-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
voie : D459
localisant : prensureux=>giratoire halles
enagglo : oui

Bénéficiaire : Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0parallèle au mur et dépasse les limites de ce murcode de l'environnement article R581-56 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1290 - 02/2006
20060216-143628.jpg
© LDR 01/01/2008
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