face 126
commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
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commune : Wintzenheim
type : ens-toit
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Buffalo grill
beneetab : Wintzenheim
voie : D83 RGC
localisant : D417=>D11
zoneRL : ZPRb
enagglo : non
Bénéficiaire : Buffalo grill Wintzenheim
La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | avec une hauteur de façade H<=15m, dispositif de plus de 3m de haut, pour une activité qui occupe plus de la moitié du bâtiment | code de l'environnement article R581-58 | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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110 - 02/2005
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