face 1259
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commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1259 - ens-sol dans Sainte-Croix-aux-Mines
D459 prensureux=>giratoire halles
-gr.surface Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines
3 infractions à déposer
20060216-143502.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : ens-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
voie : D459
localisant : prensureux=>giratoire halles
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : 3 drapeaux en trop

Bénéficiaire : Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombre et de surface >1m²code de l'environnement article R581-59 
0en surnombre et de surface >1m²code de l'environnement article R581-59 
0en surnombre et de surface >1m²code de l'environnement article R581-59 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1290 - 02/2006
20060216-143628.jpg
© LDR 01/01/2008
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