face 1250
1243 1244 1245 1246 1247 1248 1249 1250 1251 1252 1253 1254 1255 1256 1257

commune de Châtenois défini(e) 3020 habitants (réf. 1990)

*fa.1250 - pep-sol dans Châtenois
N59 RDV=>D424
-commerce Brenner Châtenois
3 infractions à déposer
20060127-101956.jpg
commune : Châtenois
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Brenner
beneetab : Châtenois
voie : N59
localisant : RDV=>D424
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Brenner Châtenois

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 
0dans une zone protection relative hors PNR (site ou MH classé, site inscrit, secteur sauvegardé, ZPPAUP...)code de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.