face 1248
1241 1242 1243 1244 1245 1246 1247 1248 1249 1250 1251 1252 1253 1254 1255

commune de Val-de-Villé à définir

*fa.1248 - moburb à Val-de-Villé
N59 La Vancelle=>val de Villé
-commerce cuisines Marcel Meyer Scherwiller
4 infractions à déposer
20060127-101746.jpg
commune : Val-de-Villé
type : moburb
benetype : -commerce
benemarque : cuisines Marcel Meyer
beneetab : Scherwiller
refbail : sucette
voie : N59
localisant : La Vancelle=>val de Villé
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : SR67 20081003

Bénéficiaire : cuisines Marcel Meyer Scherwiller

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sur domaine public supposée sans autorisationcode la voirie routière article L113-2 
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.