face 1240
1231 1232 1233 1235 1236 1237 1239 1240 1241 1242 1243 1244 1245 1246 1247

commune de Andolsheim défini(e) 2036 habitants (réf. 1999)

*fa.1240 - pré-dérog à Andolsheim
D415 RGC D45=>giratoire D415
hôtel (rest) Villages Wintzenheim
2 infractions à déposer
20060123-141612.jpg
commune : Andolsheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Villages
beneetab : Wintzenheim
bailleur : La sérigraphie
voie : D415 RGC
localisant : D45=>giratoire D415
enagglo : non
datevisu : 2006-05-18 14:50:26
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Villages Wintzenheim

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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