face 1236
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1236 - pré-dérog à Wintzenheim
D83 RGC voie ferrée=>D11
hôtel (rest) Villages Wintzenheim
1 infraction à déposer
20060517-134328.jpg
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Villages
beneetab : Wintzenheim
bailleur : La sérigraphie
voie : D83 RGC
localisant : voie ferrée=>D11
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Villages Wintzenheim

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1254 - 01/2006
20060123-084000.jpg
© LDR 01/01/2008
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