face 1235
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1235 - pep-sol à Wintzenheim
D83 RGC voie ferrée=>D11
-commerce lingerie Sipp Wintzenheim
2 infractions à déposer
20060517-134328.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : lingerie Sipp
beneetab : Wintzenheim
voie : D83 RGC
localisant : voie ferrée=>D11
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : lingerie Sipp Wintzenheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1254 - 01/2006
20060123-084000.jpg
© LDR 01/01/2008
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