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Bénéficiaire : Castorama Besançon
La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire .
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de large | code de l'environnement article R581-60 | |
| 0 | dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement) | code de l'environnement article R581-60 |
