face 1226
1219 1220 1221 1222 1223 1224 1225 1226 1227 1228 1229 1230 1231 1232 1233

commune de Guémar défini(e) 1324 habitants (réf. 1999)

*fa.1226 - pep-mur dans Guémar
D106 N83=>Illhaeusern
-commerce François Buhler Colmar
instance 2007-06-30
20061215-105236.jpg
commune : Guémar
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : François Buhler
beneetab : Colmar
statutbailleur : invisible
voie : D106
localisant : N83=>Illhaeusern
enagglo : oui
typemodif : instance
datemodif : 2007-06-30 00:00:00

Bénéficiaire : François Buhler Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0s>4m² et/ou h>4m hors multicommunal>=100000hbts (selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines)code de l'environnement article R581-11code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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