face 1208
1201 1202 1203 1204 1205 1206 1207 1208 1209 1214 1215 1216 1218 1219 1220

commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1208 - pep-mur dans Sainte-Croix-aux-Mines
D459 Musloch ouest=>les moules
-société
2 infractions à déposer
20060119-144952.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : pep-mur
benetype : -société
benemarque : Royal canin
voie : D459
localisant : Musloch ouest=>les moules
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : 2 banderolles

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0sur clôture non aveuglecode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don