face 12
5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 32 33 34 36

commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

*fa.12 - pré-dérog à Ingersheim
D415 RGC Florimont=>N83
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
2 infractions à modifier
20070709-081538.jpg
commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D415 RGC
localisant : Florimont=>N83
enagglo : non
typemodif : à modifier

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

*ph.1851 - 07/2007
20070712-080554.jpg
ph.765 - 08/2005
20050814-082316.jpg
© LDR 01/01/2008
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