face 119
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commune de Wihr-au-Val défini(e) 1253 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.119 - pep-sol à Wihr-au-Val
D417 RGC Muehlele=>D43
-commerce Bric à brac Wihr-au-val
4 infractions à déposer
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commune : Wihr-au-Val
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Bric à brac
beneetab : Wihr-au-val
voie : D417 RGC
localisant : Muehlele=>D43
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Bric à brac Wihr-au-val

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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