face 1185
1178 1179 1180 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187 1188 1189 1190 1191 1192

commune de Val-de-Villé à définir

*fa.1185 - pep-sol à Val-de-Villé
N59 val de Villé=>La Vancelle
-société Ancel Villé
2 infractions à déposer
20060119-142820.jpg
commune : Val-de-Villé
type : pep-sol
benetype : -société
benemarque : Ancel
beneetab : Villé
voie : N59
localisant : val de Villé=>La Vancelle
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Ancel Villé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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