le village sans publicitéle village sans publicité
Bénéficiaire : reflets du Val d'argent Sainte-Marie-aux-Mines
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | mât porte affiche qui comporte plus de 2 panneaux situés dos à dos, et/ou présente une surface maximale unitaire par panneau de plus de 2m², et/ou qui est utilisé pour annonce autre que manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives | code de l'environnement article R581-30 | code de l'environnement article R581-87 |
| 0 | gêne la circulation des piétons | ||
| 0 | supporte une publicité commerciale excédant la surface totale réservée aux informations non publicitaires à caractère général ou local ou des oeuvres artistiques, et/ou supporte une publicité d'une surface unitaire supérieure à 2 mètres carrés et s'élève à plus de 3 mètres au-dessus du sol sans être conforme aux dispositions des articles R581-23 à 25 (1er alinéa) du codede l'environnement | code de l'environnement article R581-31 | code de l'environnement article R581-87 |
