face 1182
1175 1176 1177 1178 1179 1180 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187 1188 1189

commune de Châtenois défini(e) 3020 habitants (réf. 1990)

*fa.1182 - pep-sol dans Châtenois
N59 RDV=>val de Villé
-loisir Aquavallées Bassemberg
2 infractions à déposer
20060119-142710.jpg
commune : Châtenois
type : pep-sol
benetype : -loisir
benemarque : Aquavallées
beneetab : Bassemberg
voie : N59
localisant : RDV=>val de Villé
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : milieu bâti sans EB10

Bénéficiaire : Aquavallées Bassemberg

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0dans une zone protection relative hors PNR (site ou MH classé, site inscrit, secteur sauvegardé, ZPPAUP...)code de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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