face 1180
1173 1174 1175 1176 1177 1178 1179 1180 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187

commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1180 - pré-dérog à Sélestat
D424 giratoire 2=>giratoire 3
resto.|cafét. Rond point Sélestat
1 infraction
20060119-142358.jpg
commune : Sélestat
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Rond point
beneetab : Sélestat
voie : D424
localisant : giratoire 2=>giratoire 3
enagglo : non

Bénéficiaire : Rond point Sélestat

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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