face 1163
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commune de Guebwiller défini(e) 11883 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1163 - pep-sol à Guebwiller
D430 RGC N83=>Guebwiller
-commerce pro-pneus guebwiller
1 infraction à déposer
20060110-122000.jpg
commune : Guebwiller
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : pro-pneus
beneetab : guebwiller
voie : D430 RGC
localisant : N83=>Guebwiller
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : pro-pneus guebwiller

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.1172 - 01/2006
20060110-122100.jpg
ph.1173 - 01/2006
20060110-122200.jpg
© LDR 01/01/2008
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