face 116
109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 124

commune de Munster défini(e) 4884 habitants (réf. PSDC99 Wikipedia) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.116 - pep-sol dans Munster
D417 RGC Muehlele=>Munster
-coll.|group. mairie Munster
5 infractions à déposer
20050225-174948.jpg
commune : Munster
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Munster
bailleur : Publival
voie : D417 RGC
localisant : Muehlele=>Munster
enagglo : oui
doubleface : 902
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mairie Munster

La responsabilité du dispositif est portée par Publival défini(e).

5 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0visible depuis une voie publique située hors agglomérationcode de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.