face 1159
1149 1150 1151 1153 1155 1156 1158 1159 1160 1161 1162 1163 1164 1165 1166

commune de Saint-Julien-en-Genevois défini(e) 9150 habitants (réf. 1999)

*fa.1159 - ens-sol à Saint-Julien-en-Genevois
N201
-société centre auto sécurité Saint-Julien
1 infraction à déposer
20050714-183336.jpg
commune : Saint-Julien-en-Genevois
type : ens-sol
benetype : -société
benemarque : centre auto sécurité
beneetab : Saint-Julien
voie : N201
enagglo : non
doubleface : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : centre auto sécurité Saint-Julien

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombre et de surface >1m²code de l'environnement article R581-59 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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