face 1155
1146 1147 1148 1149 1150 1151 1153 1155 1156 1158 1159 1160 1161 1162 1163

commune de Sainte-Croix-en-Plaine défini(e) 2147 habitants (réf. 1999)

*fa.1155 - pré-dérog à Sainte-Croix-en-Plaine
D201 RGC Ste-Croix=>A35
resto.|cafét. bowling Colmar
1 infraction
20060721-122512.jpg
commune : Sainte-Croix-en-Plaine
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : bowling
beneetab : Colmar
bailleur : La sérigraphie
voie : D201 RGC
localisant : Ste-Croix=>A35
enagglo : non
commentaire : boitepub à vérifier

Bénéficiaire : bowling Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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