face 1153
1145 1146 1147 1148 1149 1150 1151 1153 1155 1156 1158 1159 1160 1161 1162

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1153 - pré-dérog à Ribeauvillé
D416 D3 Beblenheim=>rue abattoir
resto.|cafét. l'entracte Ribeauvillé
2 infractions
20060104-085916.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : l'entracte
beneetab : Ribeauvillé
bailleur : Performance affichage
voie : D416
localisant : D3 Beblenheim=>rue abattoir
principe : réfléchissant
enagglo : non
commentaire : trop proche chaussée ?

Bénéficiaire : l'entracte Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don