face 1148
1141 1142 1143 1144 1145 1146 1147 1148 1149 1150 1151 1153 1155 1156 1158

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1148 - pré-dérog à Sainte-Marie-aux-Mines
D416 D11III Aubure=>Fertrupt
resto.|cafét. la calèche Sainte-Marie-aux-Mines
1 infraction
20051201-160554.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : la calèche
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
voie : D416
localisant : D11III Aubure=>Fertrupt
principe : réfléchissant
enagglo : non

Bénéficiaire : la calèche Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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