face 1142
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commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

fa.1142 - pré-dérog à Ribeauvillé
D106 RGC giratoire Sony=>casino
resto.|cafét. l'entracte Ribeauvillé
disparue 2006-12-12
20061127-151836.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : l'entracte
beneetab : Ribeauvillé
bailleur : Performance affichage
statutbailleur : visible
voie : D106 RGC
localisant : giratoire Sony=>casino
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-12-12 00:00:00

Bénéficiaire : l'entracte Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0200m avant ou 100m après un point singulier tel que virage, dos-d'âne ou ouvrage d'artarrêté du 19770830 
0installée sans l'accord écrit du propriétairecode de l'environnement article L581-24code de l'environnement article L581-26

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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© LDR 01/01/2008
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