face 1133
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commune de Horbourg-wihr défini(e) 5178 habitants (réf. 1999)

fa.1133 - pré-dérog à Horbourg-wihr
D415 RGC giratoire D13=>A35
hôtel (rest) Saint-Martin Colmar
disparue 2005-12-02
20051130-123254.jpg
commune : Horbourg-wihr
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Saint-Martin
beneetab : Colmar
voie : D415 RGC
localisant : giratoire D13=>A35
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-12-02 00:00:00

Bénéficiaire : Saint-Martin Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1147 - 11/2005
20051130-123246.jpg