face 1131
1124 1125 1126 1127 1128 1129 1130 1131 1132 1133 1134 1135 1136 1137 1138

commune de Andolsheim défini(e) 2036 habitants (réf. 1999)

*fa.1131 - pré-dérog à Andolsheim
D415 RGC D12=>D45
carburant Match Horbourg-wihr
1 infraction
20051130-123028.jpg
commune : Andolsheim
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Match
beneetab : Horbourg-wihr
voie : D415 RGC
localisant : D12=>D45
enagglo : non

Bénéficiaire : Match Horbourg-wihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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