face 113
105 106 107 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120

commune de Munster défini(e) 4884 habitants (réf. PSDC99 Wikipedia) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.113 - pep-mur dans Munster
D10 carrefour haut
-commerce cuisines Schmidt Colmar
3 infractions à déposer
20050225-172904.jpg
commune : Munster
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : cuisines Schmidt
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D10
localisant : carrefour haut
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : cuisines Schmidt Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0n'a pas été démontée dans le délai légal de 2 ans (dispositif de moins de 1,5m² de surface uniquement)code de l'environnement article L581-43code de l'environnement article L581-34
code de l'environnement article R581-88
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.