face 1128
1121 1122 1123 1124 1125 1126 1127 1128 1129 1130 1131 1132 1133 1134 1135

commune de Andolsheim défini(e) 2036 habitants (réf. 1999)

*fa.1128 - pep-sol à Andolsheim
D415 RGC D12=>D45
-commerce l'auto Leclerc Colmar
2 infractions à déposer
20051130-123008.jpg
commune : Andolsheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : l'auto Leclerc
beneetab : Colmar
bailleur : Raoul Clor
voie : D415 RGC
localisant : D12=>D45
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : l'auto Leclerc Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Raoul Clor défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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