face 1119
1112 1113 1114 1115 1116 1117 1118 1119 1120 1121 1122 1123 1124 1125 1126

commune de Andolsheim défini(e) 2036 habitants (réf. 1999)

fa.1119 - pré-dérog à Andolsheim
D415 RGC giratoire D13=>giratoire D415
carburant Match Horbourg-wihr
disparue 2005-12-02
20051130-122436.jpg
commune : Andolsheim
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Match
beneetab : Horbourg-wihr
voie : D415 RGC
localisant : giratoire D13=>giratoire D415
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-12-02 00:00:00

Bénéficiaire : Match Horbourg-wihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0reproduit des éléments de signalisation routière (schéma de présignalisation par exemple)code de la route article R418-2code de la route article R418-9
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.