face 1111
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commune de Herrlisheim-près-Colmar défini(e) 1614 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1111 - pep-mur dans Herrlisheim-près-Colmar
D1
-commerce 3 épis habillement Wintzenheim
2 infractions à déposer
20051130-092208.jpg
commune : Herrlisheim-près-Colmar
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : 3 épis habillement
beneetab : Wintzenheim
bailleur : PRS
voie : D1
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : 3 épis habillement Wintzenheim

La responsabilité du dispositif est portée par PRS défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significativescode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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