face 1110
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commune de Herrlisheim-près-Colmar défini(e) 1614 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1110 - pep-mur dans Herrlisheim-près-Colmar
communale face à la D1 en venant de Ste-Croix-en-plaine
-commerce cuisines Schmidt Colmar
2 infractions à déposer
20051130-092208.jpg
commune : Herrlisheim-près-Colmar
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : cuisines Schmidt
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : communale
localisant : face à la D1 en venant de Ste-Croix-en-plaine
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : cuisines Schmidt Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0n'a pas été démontée dans le délai légal de 2 ans (dispositif de moins de 1,5m² de surface uniquement)code de l'environnement article L581-43code de l'environnement article L581-34
code de l'environnement article R581-88
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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