face 1103
1096 1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1104 1106 1107 1108 1109 1110 1111

commune de Val-de-Villé à définir

*fa.1103 - pep-sol à Val-de-Villé
N59 La Vancelle=>val de Villé
-gr.surface Mr Bricolage Sélestat
2 infractions à déposer
20060127-101746.jpg
commune : Val-de-Villé
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Mr Bricolage
beneetab : Sélestat
voie : N59
localisant : La Vancelle=>val de Villé
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Mr Bricolage Sélestat

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.