face 11
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 32 33 34

commune de Kientzheim défini(e) 851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.11 - pré-dérog à Kientzheim
D28 RGC poste=>D11I
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
disparue 2006-01-23
20050912-083128.jpg
commune : Kientzheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D28 RGC
localisant : poste=>D11I
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-01-23 00:00:00

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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