face 1099
1091 1092 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1104 1106 1107

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1099 - pep-sol dans Sainte-Marie-aux-Mines
D416 N59=>rue forge
-loisir maison de pays Sainte-Marie-aux-Mines
4 infractions à déposer
20051121-131234.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -loisir
benemarque : maison de pays
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
voie : D416
localisant : N59=>rue forge
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : maison de pays Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.