face 1098
1090 1091 1092 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1104 1106

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1098 - pep-sol dans Sainte-Marie-aux-Mines
D416 N59=>rue forge
-gr.surface Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines
disparue 2006-04-06
20051121-131234.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
voie : D416
localisant : N59=>rue forge
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-04-06 00:00:00

Bénéficiaire : Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.