face 1091
1082 1084 1085 1086 1087 1089 1090 1091 1092 1094 1095 1096 1097 1098 1099

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1091 - pep-mur dans Sainte-Marie-aux-Mines
D459 entrée amont Ste-Marie=>D48 Bagenelles
-coll.|group. mairie Sainte-Marie-aux-Mines
1 infraction à déposer
20051121-125852.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-mur
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
voie : D459
localisant : entrée amont Ste-Marie=>D48 Bagenelles
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : promotion immobilière, voir texte à ce sujet

Bénéficiaire : mairie Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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