face 1085
1077 1078 1079 1080 1081 1082 1084 1085 1086 1087 1089 1090 1091 1092 1094

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1085 - pep-sol à Sainte-Marie-aux-Mines
D459 col=>entrée amont Ste-Marie
-coll.|group. comcom Val d'argent
3 infractions à déposer
20051121-125306.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D459
localisant : col=>entrée amont Ste-Marie
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : à traiter sur les RIS

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.