face 1072
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commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1072 - pré-dérog à Sainte-Croix-aux-Mines
D459 giratoire halles=>les moules
resto.|cafét. auberge du Sobach Sainte-Croix-aux-Mines
disparue 2005-12-31
20051201-133158.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : auberge du Sobach
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
bailleur : Raoul Clor
voie : D459
localisant : giratoire halles=>les moules
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-12-31 00:00:00

Bénéficiaire : auberge du Sobach Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par Raoul Clor défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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